Le droit international humanitaire au secours des migrants dans l’espace Schengen. Le cas de l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie (texte)

Conférence à l’Institut Laura Bassi, Bologne, Italie, mardi 17 janvier 2017

Thème : Le droit international humanitaire au secours des migrants dans l’espace Schengen. Le cas de l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie

Conférence prononcée par Dr. Adome Blaise Kouassi, Université de Freiburg dans le Breisgau

Introduction

Le droit humanitaire est cette portion considérable du droit international public qui s'inspire du sentiment d'humanité et qui est centrée sur la protection de la personne en cas de guerre. C’est pourquoi cette expression cumule deux notions de nature différente dont l'une est d'ordre juridique et l'autre d'ordre moral. Il s’agit dès lors d’une transposition dans le droit international des préoccupations d’ordre moral, c’est-à-dire d’ordre humanitaire.

Le droit international humanitaire a pour but essentiel de réglementer les hostilités afin d'en atténuer les rigueurs. C'est parce que ce droit est si étroitement lié à l'homme qu'il prend ses véritables dimensions; c'est de cette partie du droit et pas d'une autre que peuvent dépendre la vie et la liberté d'innombrables êtres humains, si, par malheur, la guerre vient étendre son ombre sinistre sur le monde.

Par droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, le C.I.C.R., c’est-à-dire le Comité international de la Croix-Rouge entend « les règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non internationaux, et qui restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des parties au conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit ».

Le droit humanitaire a deux rameaux : celui de Genève, l’objet de notre intervention du jour et celui de La Haye. Le droit de Genève, ou droit humanitaire proprement dit, tend à sauvegarder les militaires hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités.

Quel est le contenu de ce droit international humanitaire qui viendrait au secours des migrants ?

Pour répondre à cette interrogation nous aborderons dans un premier temps, les causes du phénomène migratoire, quels sont ceux appelés « migrants », pourquoi et comment sont-ils jetés sur le chemin de la migration et dans quelle détresse se retrouvent-ils pour que le droit humanitaire leur vienne au secours, dans la seconde partie de notre analyse.

I. Le phénomène migratoire

a) Définition du phénomène migratoire

On entend par « migration humaine » car les animaux aussi migrent, mais ceux-ci ne nous intéressent pas dans cet exposé, le déplacement d’une personne de son lieu de vie habituelle A vers un nouveau lieu B. Ce phénomène n’est pas nouveau et date depuis des siècles. Vous avez tous ici entendu ou appris dans les livres d’histoire que l’homme est né sur le continent africain. 

Question : Comment les continents Europe, Asie, Amériques et Océanie ont-ils pu être peuplés ? Cela est sûrement dû à la migration. Les statistiques officielles évaluent entre 185 et 192 millions le nombre de migrants internationaux pour les années 2000 pour les personnes ayant quitté leur pays pour vivre et se fixer dans un autre pays pour au moins un an. Malgré toutes les lois de restriction le phénomène migratoire augmenterait de 2% l’année. Quand nous parlons de migration nous faisons à l’allusion bien sûr à celle qui est forcée mais aussi à celle qui est voulue. Les migrations internes aux pays sont également en augmentation, mais on parle dans ce cas de déplacements de populations qui peuvent être volontaires ou forcés.

b) Les origines latines du mot

Le mot migration du latin migratio, ou de migrare est définit par le « Robert pour tous » comme le déplacement de populations qui passent d’un pays à un autre pour s’y établir ». Ce mot enferme en lui l’émigration et l’immigration.

1) Qu’est-ce que l’émigration ? 

L’émigration est selon le « Robert pour tous » une action, un fait d’émigrer, c’est-à-dire quitter son pays pour aller s’établir dans un autre, momentanément ou définitivement. Exemple vous, après le lycée et le bac en poche vous décidez de vous établir en France, en Allemagne ou en Belgique. Vous émigrez vers ces pays.

2) Qu’en est-il de l’immigration ?

Elle est, toujours selon le « Robert pour tous » l’action d’entrer dans un pays étranger pour s’y établir. Du coup il prend le contre-pied de l’émigration. Ainsi comme dans le précédent exemple l’étudiant comme vous quitte la France, l’Allemagne ou la Belgique après son bac pour s’installer ici en Italie, à Bologne, on dit alors qu’il immigre ou a immigré en Italie.

A. la tragédie de l’immigration sur la route de la mer méditerranéenne

Rappelons-nous : « Le 3 octobre 2013, un chalutier transportant cinq cent réfugiés venant pour majorité de l’Erythrée et de la Somalie tombait en panne à deux kilomètres de l’île italienne de Lampedusa. Espérant alerter les secours, un passager mit le feu à une couverture. Le bateau s’embrasa, certains passagers sautèrent dans l’eau, d’autres se ruèrent sur l’un des côtés du navire, qui se retourna. Cette tragédie, qui fit plus de trois cent soixante morts, fut largement relayée dans les médias. Jamais on n’avait autant parlé des risques pris – et des drames vécus – par tous ces réfugiés qui cherchent à gagner l’Europe au péril de leur vie ».

Une équipe de journalistes européens révèle aujourd’hui que plus de vingt-trois mille hommes, femmes et enfants sont « morts aux frontières » de l’Europe, depuis l’an 2000, soit plus de 50 % de plus que les estimations dont on disposait jusqu’alors. Les conclusions de ces journalistes accessibles sur leur site « The Migrants Files » mettent en évidence un nombre de « vingt-trois mille deux cent cinquante-huit morts et disparus documentés (23.258 morts) » sans compter que nombreux sont ceux qui disparaissent, en mer et dans le désert notamment, sans laisser de traces. Si la plupart des candidats à l’immigration trouvent la mort par noyade avant d’atteindre l’eldorado Europe ou Amérique du nord qu’ils se sont représentés, des centaines d’entre eux seraient également morts de faim ou de soif, de froid, d’hypothermie, étouffés dans les camions qui les transportaient, en sautant sur un champ de mines ou se préférant se suicider que d’être reconduits à la frontière.

De plus les enquêtes et recherches de ces journalistes sur ces milliers de morts et disparus depuis l’an 2000 montrent que près de six mille cinq cents l’ont été au large de Lampedusa, plus de deux mille deux cents aux Îles Canaries, et plus de mille cinq cents dans le détroit de Gibraltar. Les morts et les disparitions tragiques des candidats ne tarissent cependant pas le flot des candidats à l’immigration. Alors question : Pourquoi tous ces drames vécus par les candidats ne les empêchent pas de prendre le chemin de l’immigration ? Cette question nous renvoie aux causes du phénomène migratoire (voir l’émission « ce soir ou jamais » du France 2 du 24 avril 2015, le débat avec l’écrivaine, la sociologue sénégalaise Fatou Dioume, Recueillir ou pas la misère du monde ? 

Site internet : https://www.youtube.com/watch?v=xgZ0LcMUghA; https://www.youtube.com/watch?v=FA9AsKtnVH8 « l’intégralité du débat »).

B. Les causes du mouvement migratoire

Les causes sont multiples et complexes mais peuvent être regroupées en deux particulièrement que sont les causes politiques et économiques.

1) Les causes économiques

a. La sécheresse

Les candidats à l’immigration sont généralement de couches sociales faibles, rurales, démunies et donc ne disposant que de très maigres revenus de subsistances. La dure sécheresse dans certains pays (exemple. Sénégal, Mali, Niger etc.) de provenance des immigrés ne permet pas de cultiver la terre. Ne pouvant plus faire fructifier cette terre ils ne peuvent ni nourrir la nombreuse progéniture, ni le bétail qui est généralement la principale source de revenus. Sans aide ils sont livrés à la famine et aux épidémies.

b. Le problème d’insertion des jeunes entrepreneurs

A cela il faut ajouter que les difficultés économiques croissantes rencontrées par de jeunes entrepreneurs des pays en développement les poussent à tenter d’améliorer leur existence en s’installant dans les pays industrialisés. Des trafiquants criminels exploitent ces situations en établissant des filières clandestines vers les pays industrialisés et en recommandant à ces migrants économiques de prétendre être des réfugiés fuyant la guerre, la persécution dans leur pays.[1] Les arrivées de ces migrants économiques ont provoqué la confusion dans les pays industrialisés. Les administrations et le grand public font de moins en moins de différence entre migrants économiques et étrangers en situation irrégulière et réfugiés. Par ailleurs le déséquilibre économique croissant entre pays industrialisés et pays en voie de développement, accompagné d’un dépeuplement progressif des pays riches et d’une démographie galopante des pays en voie de développement est aussi une source de tensions et de bouleversements politiques générateurs d’exodes des populations.

c. La dette dans les pays en développement

Le remboursement de la dette auprès de la banque mondiale, du FMI, des clubs de Londres, Paris etc. ne permettent pas aux Etats déjà démunis d’élaborer un programme cohérent de développement pour leur population pouvant les sortir de la misère et la pauvreté.

d. Autres causes 

-La chute précoce de la fécondité nationale dans certains pays européens

-La dépopulation suite à la première guerre mondiale

-Le rôle international de certains pays

-Les relations privilégiées avec des pays 

-Le passé colonialiste de certains pays occidentaux et les rapports qui s’en suivent

Les migrations de compensation démographique 

-Le recrutement de la main-d’œuvre étrangère

-La circulation permanente d’étranger se déplaçant pour des raisons culturelles, économiques

-La longue tradition de terre d’asile issue de l’idéologie de la liberté du XVIIIème siècle et de la révolution française en faisant aussi un lieu de séjour ou de passage des réfugiés venus des pays de dictature et d’oppression,

Tout cela contribuera à l’essor de l’immigration sur les terres européennes. Cependant à côté de ces nombreuses causes plus ou moins liées à l’économie se trouvent d’autres d’ailleurs reconnues par la plupart des conventions internationales, surtout le droit international humanitaire : Ce sont les causes politiques dont le point le plus visible est la guerre

2) Les causes politiques

a. Ingérence des pays occidentaux dans les affaires intérieures des pays en développement

Le vrai problème de la migration ou encore la cause des départs massifs vers l’Europe au risque et péril de la vie des migrants vient entre autres du désordre qui a été instauré dans les pays arabes, africains et maghrébins sur le pourtour méditerranéen par les politiques militaires et des interventions inappropriées occidentales notamment avec l’OTAN. En prenant l’origine des immigrés clandestins nous constatons que ceux-ci viennent de la Syrie et la Lybie, donc le Moyen-Orient. Il s’y ajoute le Nigeria minés par le fléau du Boko Haram et la mal gouvernance, la guerre au Soudan avec la scission des deux Etats, Sud et nord et l’Erythrée avec sa dictature indescriptible depuis son divorce retentissant avec l’Ethiopie. Quant à la Somalie avec ces Shebabs c’est un pays sans Etat digne de ce nom depuis des décennies qui sombre chaque jour un peu plus dans l’anarchie. Le chaos qui règne en Afghanistan et au Pakistan met sur la route de la migration de milliers de ressortissants de ces pays.

Depuis deux ans le flux migratoire a pris des proportions exponentielles. Après 280 000 personnes entrées illégalement dans l’Union européenne en 2014, ce sont plus de 365 000 personnes qui ont fait de même sur les huit premiers mois de l’année 2015. Si nous atteignons ce chiffre record la raison est à chercher dans la guerre en Syrie. En effet les Syriens représentaient à eux seuls 27,9 % de ces entrées en 2014 (soit 79 000 personnes), devant les Erythréens (34 500 personnes, soit 12,2 %), les Afghans et les Kosovars (22 000 personnes pour chacune de ces nationalités, soit 7,8 % dans chacune d’elles). Ainsi, près de la moitié des migrants était issue des seuls Syrie, Erythrée et Afghanistan, tous trois pays en guerre ou en régime dictatorial.

b. Les guerres civiles

Les circonstances provoquant le phénomène migratoire sont aussi liées à des situations de guerre civile, de violence causées par des bouleversements intérieurs graves et les conflits régionaux. L’exode de masse vers un monde meilleur est parfois causé par des violations des droits de l’homme entrainant la persécution et l’oppression. C’est généralement parmi ceux-ci que se trouve une frange part des migrants vers l’Europe. 

1) Syrie

Pourquoi les migrants fuient-ils leur pays ? Guerre, motifs économiques (fuite de la misère pour chercher une vie meilleure)... Il est extrêmement difficile de le dire même s’il est bien évident que la guerre occupe la première place pour ces migrants en quête d’un monde meilleur.

Les Syriens représentent la première nationalité à affluer vers l’Europe depuis deux ans. En 2015, les Syriens représentaient à fin août 30,9 % des arrivées « clandestines » (soit 87 500 personnes), devant les Afghans (39 000 personnes, 13,8 %), les Kosovars et les Erythréens (24 000 personnes pour chacune de ces nationalités, soit 8,5 % dans chacune d’elles).

La Syrie se trouve dans une guerre totale. La terrible guerre civile qui fait rage actuellement a éclaté en 2011 lors de manifestations d’opposition au régime. Les contestations de l’état d’urgence, en vigueur depuis 1963 et interdisant tout rassemblement, sont réprimées dans le sang par l’armée de Bachar Al-Assad. Plus de quatre ans après, le conflit s’est plus qu’enlisé. Ou plutôt, les conflits : entre l’armée, parfois appuyée par le Hezbollah libanais, et les rebelles, mais aussi entre les différents groupes rebelles (les modérés de l’Armée syrienne libre, liés au Conseil national syrien, les djihadistes de l’Etat islamique ou du Front Al-Nosra lié à Al-Qaida), entre les Kurdes et l’Etat islamique

La guerre, qui épargnait encore certaines régions à ses débuts, comme la capitale, Damas, est désormais totale. Elle a causé la mort de plus de 240 000 personnes et a jeté sur les routes près de 12 millions de personnes – sur un total de 23 millions d’habitants, soit plus de la moitié de la population initiale. Le pays ne connaît plus d’activité normale, est dans une situation humanitaire et économique catastrophique et de plus en plus nombreux sont celles et ceux qui, après quatre ans de guerre, se résolvent à quitter le territoire. La situation y est tellement catastrophique que l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) octroie désormais automatiquement le statut de « réfugié » à toute personne fuyant la Syrie – alors que c’est habituellement une démarche individuelle –, quel que soit son groupe ethnique, sa religion ou ses opinions politiques.

Ainsi si la Syrie était l’Italie la moitié de la population serait sur les routes de l’exil, soit près de 30 millions d’habitants.

(Voir vidéo : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/09/syrie-erythree-afghanistan-l-etat-des-pays-que-fuient-migrants-et-refugies_4750327_4355770.html)

Erythrée, un régime totalitaire, pays mi-prison, mi-caserne

La situation de l’Erythrée est moins connue. Ce n’est pas seulement un pays en voie de développement, dont le PIB était classé au 168e rang mondial (sur plus de 220) et les habitants pourraient « simplement » chercher une vie meilleure. C’est aussi et surtout la pire dictature du continent africain, avec un régime totalitaire ayant développé une surveillance de masse de la population et une répression systématique de toute contestation. La « Corée du Nord africaine » est dirigée par Issayas Afeworki, ancien héros de la guerre d’indépendance contre l’Ethiopie, obtenue en 1993.

Cette situation présente ce pays comme un pays mi-prison et mi-caserne. Les milliers d’Erythréens qui parviennent à fuir le pays doivent faire face à de nombreux dangers, à commencer par une police qui a pour mission de « tirer pour tuer » aux frontières et de sanctionner durement les familles de celles et ceux qui osent partir.

(Voir vidéo : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/09/syrie-erythree-afghanistan-l-etat-des-pays-que-fuient-migrants-et-refugies_4750327_4355770.html)

Afghanistan, la guerre éternelle

Après l’intervention soviétique en Afghanistan de 1979 à 1989 ce pays est désormais en guerre contre les Taliban, aidé par l’OTAN. Cette guerre dure depuis déjà une décennie.

Contrairement à l’idée reçue, ce n’est pas parce que la plupart des forces de l’OTAN ont définitivement quitté le pays (en 2013 pour les troupes combattantes françaises, fin 2014 pour les britanniques et les américaines) que le pays est désormais plus sûr. Au contraire. Les combats entre les groupes rebelles et l’armée se sont intensifiés, les attentats se sont multipliés, provoquant une hausse significative du nombre de victimes civiles au cours du premier semestre 2015, selon un rapport de l’ONU. « L’augmentation du nombre de femmes et d’enfants tués et mutilés dans des violences liées au conflit est particulièrement inquiétante », déclarait Danielle Bell, directrice des droits de l’homme de la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (Manua). Ces violences sont probablement pour quelque chose dans la recrudescence de l’arrivée d’Afghans aux portes de l’Europe depuis 2014 (22 132 recensés par l’agence européenne Frontex) par rapport à 2013 (9 494).

Irak : La guerre sans fin

Comme en Afghanistan, le départ des Américains n’a en rien apaisé la situation dans le pays. En proie à une guerre civile sanglante entre sunnites et chiites, le pays au bord d’un « désastre humanitaire », selon l’Unicef, est désormais coupé en deux après l’avancée rapide de l’Etat islamique depuis la mi-2014. Le groupe djihadiste a pris le contrôle de nombreux points stratégiques comme les puits pétroliers, les barrages ou encore Mossoul, la deuxième ville du pays. Après un temps d’arrêt lors des bombardements de la coalition internationale, l’Etat islamique a repris l’offensive et avance sur le territoire irakien en direction de Bagdad, instaurant la loi islamique, la charia, dans les régions qu’il contrôle. En 2014, plus de 15 000 personnes ont été tuées dans les violences, deux fois plus qu’en 2013 avec la mort de 6 500 personnes.

Libye : Un pays dans le gouffre

La révolution en Libye de 2011, appuyée par des frappes aériennes internationales de l’OTAN, a plongé le pays dans un chaos dont il ne voit pas la fin. Le territoire est désormais partagé entre les différentes factions et notamment deux gouvernements qui se font face. D’un côté, le Congrès général national (CGN), élu lors de la première élection démocratique du pays en juillet 2012 et dominé par les islamistes. De l’autre côté, la Chambre des représentants, qui était censée remplacer le CGN après les élections législatives de juin 2014, mais dont les islamistes contestent la légitimité, renforcés par une décision de la Cour suprême du pays qui a annulé les élections du mois de juin.

La dissension a mené au conflit armé. La capitale, Tripoli, est tombée aux mains de milices islamistes armées lors de l’été 2014, contraignant la Chambre des représentants, reconnue par la communauté internationale, à s’exiler à Tobrouk, dans l’est du pays. Des négociations sont en cours pour trouver un accord de paix. A cela s’ajoute l’emprise de plus en plus importante de l’Etat islamique, qui s’oppose aux islamistes du CGN, ainsi qu’aux mafias et aux nombreux autres trafics… L’instabilité du pays contribue à en faire la plaque tournante de l’émigration africaine vers l’Europe.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/09/syrie-erythree-afghanistan-l-etat-des-pays-que-fuient-migrants-et-refugies_4750327_4355770.html#KvfL0Uchq0mIrTq7.99

Kosovo, Etat de pauvreté et de corruption

Après une période d’accalmie, les Kosovars constitue l’une des principales nationalités demandeur d’asile en Europe occidentale: au cours des seuls trois premiers mois de l’année 2015, on estime qu’environ 130 000 personnes (sur 1,7 million d’habitants) auraient quitté le pays, soit près de 8 % de la population. Le petit Etat des Balkans, indépendant de la Serbie depuis 2008 après une guerre qui a provoqué la mort de plus de 13 000 personnes en 1998-1999, est gangrené par la corruption – à laquelle n’a même pas échappé l’importante mission européenne Eulex, censée aider le pays à… construire un Etat de droit – avec une mafia puissante. Mais ce sont surtout le chômage (touchant 30 % de la population active) et la pauvreté (30 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, selon la Banque mondiale) qui poussent ces milliers de personnes sur les routes.

Constatant « l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante », le Conseil d’Etat français a retiré en octobre 2014 le Kosovo de la liste des pays dits « sûrs » – en fonction de laquelle l’administration peut décider ou non d’accorder l’asile, sur laquelle il avait été ajouté en janvier 2014. L’asile est ensuite accordé ou non au cas par cas, les principaux motifs évoqués étant des mariages forcés ou contrariés, des conflits familiaux, des violences conjugales ou la traite des êtres humains.

LA RDC, République démocratique du Congo et la dictature séculaire

S’ils ne sont pas recensés massivement par Frontex en Europe, les Congolais constituaient en 2014 la principale nationalité parmi les demandeurs d’asile en France. Le « Congo-Kinshasa » est régulièrement le théâtre de massacres, notamment dans la région du Nord-Kivu, dans l’est du pays. L’accord de paix trouvé entre le gouvernement et la guérilla du Mouvement du 23-Mars (M23), fin 2013, a toutefois conduit à une accalmie et à une baisse du nombre de demandeurs d’asile issus de la région. Mais des combats continuent, notamment avec les Forces démocratiques alliées (ADF), une rébellion musulmane ougandaise accusée de graves exactions contre les civils.

Selon l’Ofpra, l’organisme public s’occupant des demandes d’asile en France, « les demandes politiques émanant de militants de l’opposition restent majoritaires ». Le pays reste en effet dirigé depuis 2001 par Joseph Kabila fils, qui a succédé à son père après l’assassinat de ce dernier, dont des ONG de défense des droits de l’homme dénoncent régulièrement les atteintes aux libertés fondamentales.

Mais avant de demander l’asile en Europe ou en Amérique du nord une frange partie des immigrés essaient de trouver refuge dans les pays limitrophes. Mais c’est lorsque ceux-ci sont saturés et qu’ils ne peuvent les accueillir que les migrants cherchent pitance ailleurs et généralement en Occident.

II. Le droit international humanitaire et son contenu

Depuis des décennies, on a pris l'habitude d'appeler "droit humanitaire" cette portion considérable du droit international public qui s'inspire du sentiment d'humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. Ainsi le droit humanitaire a deux rameaux : celui de Genève et celui de La Haye.

Cet ensemble est concrétisé par les quatre Conventions de Genève de 1949, que viennent de compléter les deux Protocoles additionnels de 1977, formant ainsi un monument juridique impressionnant, de quelque 600 articles, qui codifie les normes protégeant la personne en cas de conflit armé. Offrant un caractère spécifiquement humanitaire, élément primordial de civilisation et de paix, le droit de Genève incarne l'idéal même de la Croix-Rouge. C'est d'ailleurs le Comité international de la Croix-Rouge qui l'a inspiré et suscité dès l'origine. En retour, l'institution de Genève, organe neutre de la Croix Rouge en temps de conflit, y trouve les bases juridiques nécessaires à son action de protection et d'assistance.

Les textes de Genève ont été élaborés au seul profit des victimes : ils ne donnent pas aux Etats de droits contre les individus, à la différence des textes de La Haye. A Genève, s'est ouverte une ère qui donne la primauté à l'homme et aux principes d'humanité. Le premier protocole additionnel du texte de Genève contient un chapitre d'une importance capitale sur la protection des populations civiles contre les dangers de la guerre et un autre sur le comportement des combattants.

Quant au droit de La Haye, ou droit de la guerre proprement dit, il fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens de nuire. 

Les textes de La Haye sont aussi, à n'en pas douter, d'inspiration humanitaire. Mais ils ont pour but de réglementer les hostilités et sont, de ce fait, encore en partie axés sur les nécessités militaires et la conservation de l’Etat ; c’est pourquoi ces textes ne nous intéressent pas dans le cadre de ce présent cours.

Voyons de plus prêt le droit international humanitaire qui nous intéresse ici en déterminant son contenu et en cherchant à comprendre ses branches.

On peut prendre le terme de droit humanitaire sous deux acceptions différentes, l'une large et l'autre étroite.

1) Le droit international humanitaire, au sens large, est constitué par l'ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine et son épanouissement. 

La première branche du droit humanitaire est comme vu plus haut le droit de la guerre. Ce terme aussi s'entend sous deux acceptions, l'une large et l'autre étroite.

2) Le droit de la guerre, au sens large, ou droit des conflits armés, a pour but de réglementer les hostilités et d'en atténuer les rigueurs autant que les nécessités militaires le permettent. 

….

4) Le droit de Genève, ou droit humanitaire proprement dit, tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités. 

Les normes du droit humanitaire ont un caractère impératif et non facultatif. Cela signifie qu’elles s’imposent à tous. Le droit international humanitaire fixe le sort des personnes. Il n'est plus question d’un échange de prestations: on est en présence d’un ensemble de normes objectives proclamant à la face du monde, les garanties auxquelles tout être a droit. Chaque pays s'engage autant envers lui-même qu'envers les autres. Il ne s'agit plus de profits commerciaux : il s'agit ci e la vie humaine.

Du principe qui régit les lois de la guerre dans leur ensemble, procède le principe du droit de Genève qui s'énonce ainsi : les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités seront respectées, protégées et humainement traitées.

Le droit humanitaire veut que chacun soit traité humainement, c'est-à-dire comme un homme et non pas comme une chose, comme une fin en soi et non comme un simple moyen. Réglementer ce traitement de l'homme par l'homme, tel est le propre des Conventions de Genève.

Le principe de Genève prescrit trois devoirs envers les victimes de la guerre : les respecter, les protéger, les traiter humainement.

Respecter est une attitude de caractère plutôt négatif, une attitude d’abstention, qui signifie, ne pas nuire, ne pas menacer, épargner la vie d'autrui, son intégrité, ses moyens d’existence, avoir des égards pour la personnalité d'autrui.

Protéger est une attitude plus positive; il s'agit de préserver autrui des maux, des dangers ou des souffrances auxquels il pourrait être exposé, de prendre sa défense, de lui prêter secours et appui.

Quant au traitement humain, il serait vain et dangereux d’énumérer tout ce qui le constitue, car il varie avec les circonstances et l'on serait toujours en retard sur l'imagination des truands. Le déterminer est une question de bon sens et de bonne foi. Dans le droit de Genève, le traitement humain est le minimum de ce qui doit être réservé à l'individu pour qu'il puisse mener une existence acceptable.

Comme vu dans le petit 4) la convention de Genève ou le droit international humanitaire est impératif, c’est-à-dire s’impose à tous les Etats. Cependant force est de constater que certains pays ne le respectent pas ou ne l’applique pas puisqu’il n’existe point dans leur constitution. La Constitution, la loi et la jurisprudence constituent les trois sources juridiques internes principales du droit d’asile dans les pays étudiés, en l’occurrence l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie. Parmi ces sources, les dispositions constitutionnelles occupent une place fondamentale, au sommet de la hiérarchie des normes.

1. Les sources constitutionnelles italienne, française, allemande et espagnole du droit d’asile

Rares sont les dispositions relatives au droit d’asile inscrites dans les constitutions européennes. Mis à part l’Italie, la France, l’Allemagne et l’Espagne, objet de notre exposé de ce jour, seule la Constitution portugaise du 2 avril 1976 dispose d’une telle norme. 

Cependant, même quand elles existent, les dispositions constitutionnelles ne sont pas pour autant nécessairement appliquées dans la pratique.

-L’examen des différentes dispositions constitutionnelles laisse apparaitre que les conditions pour obtenir l’asile diffèrent non seulement d’un pays à l’autre, mais aussi par rapport à la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève.

Par le biais d’une révision constitutionnelle, la France et l’Allemagne ont récemment modifié la portée de leur proclamation initiale. 

L’art. 10, al. 3 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 proclame : « Le ressortissant étranger auquel, dans son pays, on a interdit l’exercice effectif des libertés démocratiques garanties par la Constitution italienne, a droit d’asile sur les territoires de la République, dans les conditions fixées par la loi. »

Selon l’al. 4 du préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République ». La révision de la Constitution par la loi n°93-1256 du 25 novembre 1993, n’a pas modifié l’al. 4 mais a ajouté un nouvel article 53-1 dans le livre VI de la Constitution relatif aux « traités et accords internationaux » …..P.86 (droit d’asile).

Jusqu’en 1993, la dernière phrase de l’art. 16 de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 prévoyait : « Les persécutés politiques jouissent du droit d’asile ».

Lors de la révision constitutionnelle du 28 juin 1993, un nouvel article 16a est introduit, reprenant dans son 1er al. cette même formule. Les al. Suivants précisent : …..P. 89.

L’al. 4 de l’art. 13 de la Constitution du Royaume d’Espagne du 27 décembre 1978 ne fait que renvoyer au législateur en disposant que « la loi établira les termes selon lesquels les citoyens d’autres pays et les apatrides pourront jouir du droit d’asile en Espagne ». En outre l’art. 149, al. 1 de cette même Constitution énonce : « L’Etat a la compétence exclusive sur les matières suivantes : 

1. (…) 

2. (…)

P.89 ss.

Conclusion

Le droit international humanitaire à travers la Convention de Genève et ses protocoles additionnels fait obligation à chaque Etat d’accueillir les migrants principalement venus de pays en conflits. Mais les politiques de restriction de l’accès aux marchés du travail, de renforcement des contrôles aux frontières, ne font qu’aggraver le problème migratoire. En effet les contraintes et les restrictions, loin de décourager les migrants, figent leur mobilité. Installés dans un pays, ces salariés étrangers ne prennent pas le risque d’en repartir, même s’ils ont perdu leur emploi, de criante de ne pouvoir y revenir

Selon le directeur général de l'OIT, Guy Ryder, les migrants représentaient en 2013 3% de la population mondiale. Leur nombre est en perpétuelle augmentation de 57 millions malgré la construction de murs, de barbelés, la mission avouée ou inavouée de Frontex. Si la crise économique mondiale de 2008 et des années suivantes a ralenti le mouvement, il est loisible de constater que les mouvements migratoires s’intensifient de nos jours. Cependant la migration ne doit pas être vue surtout sous la poussée des mouvements politiques d’extrême-droite et populiste comme la Lega du nord, Pegida à Dresde ou encore le FN (Front National) des Le Pen en France comme une mauvaise chose mais plutôt comme un bienfait socio-politique et humanitaire et surtout économique. En effet « selon une estimation, une augmentation de 3% du nombre de travailleurs migrants des pays en développement vers les pays à revenu élevé se traduirait en 2025 par des gains de 356 milliards de dollars [262 milliards d'euros] pour l'économie mondiale, soit une progression de 0,6 % du revenu mondial », ont conclu des auteurs se fondant sur des données de la banque mondiale. Les migrants contribuent plus aux impôts et aux charges sociales qu’ils n’en reçoivent de bénéfices, explique ainsi l’OCDE, dans une note publiée le 20 mai 2014, consacrée aux bienfaits de l’immigration sur les économies des 34 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Selon cette organisation la main-d'œuvre immigrée ne représente pas un danger pour les salariés natifs d'un pays. Ils sont plus exposés, vulnérables et sont les premiers à perdre leur emploi. Si les « Entrants » avaient le même taux d’emploi que les travailleurs natifs, le gain fiscal serait notable et le produit intérieur brut progresserait notamment, en France par exemple de 0,5%. Ainsi le phénomène migratoire ne doit pas être vu par vous, la jeune génération européenne, comme une calamité, un mal mais plutôt comme une plus-value car pendant tout le XIXème siècle et une bonne partie du XXème siècle, l’Europe a été un continent d’émigration. Plus de 45 millions d’Européen dont les Italiens ont émigré vers d’autres régions du monde[2] aux Amériques, en Afrique, en Australie permettant un échange culturel formidable et une richesse à tous les niveaux : sociologiques, politiques, scientifiques et économiques. 

Apport des migrants :

elles participent d’un processus de métissage planétaire > MONDIALISATION 

elles diffusent des cultures hors de leur foyer d’origine 

elles génèrent des flux secondaires, notamment financiers, via les “remises”, c’est-à-dire l’argent envoyé par les émigrés à leur pays d’origine. 

Pourtant les migrations en provenance des pays pauvres du Sud à destination les pays riches du Nord font l’objet d’un strict encadrement destiné à les endiguer, sans jamais vraiment y parvenir 

Je vous remercie pour votre attention.

Additifs pour les conférences futures :

Le principe du droit à la guerre est ainsi libellé : les belligérants ne causeront pas à leurs adversaires des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est de détruire ou d'affaiblir la puissance militaire de l'ennemi.

La guerre est un état de fait contraire à l'état normal de la société, qui est la paix. Elle ne se justifie que par la nécessité ; elle ne peut pas, elle ne doit pas servir de but à elle-même.

En effet, la guerre est un moyen,- le dernier moyen –pour un Etat de plier un autre Etat à sa volonté. Elle consiste à employer la contrainte nécessaire pour obtenir ce résultat. Toute violence qui n'est pas indispensable pour atteindre ce but est donc sans objet. Elle devient dès lors purement cruelle et stupide.

Pour atteindre son objectif, qui est de vaincre, un Etat engagé dans un conflit va chercher à détruire ou affaiblir, au prix des moindres pertes pour lui, le potentiel de guerre de l'ennemi. Ce potentiel comprend deux éléments : des ressources en hommes et des ressources en matériel.

Pour user le potentiel humain - par quoi nous entendons les individus qui contribuent directement à l'effort de guerre trois moyens: tuer, blesser ou capturer. Or ces trois moyens sont équivalents quant au rendement militaire; soyons cyniques : tous trois éliminent aussi bien les forces vives de l'adversaire.

Le raisonnement est différent sur le plan humanitaire. L'humanité exige que l'on préfère la capture à la blessure, la blessure à la mort, que l'on épargne autant que possible les non-combattants, que l'on blesse de la façon la moins grave afin que le blessé soit opérable, puisse guérir - et de la façon la moins douloureuse; que la captivité soit aussi supportable que possible.

[1] La reconnaissance de la qualité de réfugiés et l’octroi du droit d’asile., P. 14.

[2] La reconnaisance de la qualité de réfugiés et le droit de l’asile, p. 17.