Lavoro preparatorio alla conferenza del 17 gennaio 2017
Jean-Yves Carlier est avocat et professeur à l'Université de Louvain et à l'Université de Liège en Belgique.
Dans cet article il s'occupe de "L'évolution du Droit des étrangers en Belgique" :
1A - En 1830 nous avons l'indépendance de la Belgique et le début de la loi sur le contrôle des frontières.Beaucoup d'étrangers passent en Belgique c'est pourquoi il faut donc contrôler les frontières afin que n'entrent en Belgique que des personnes honnêtes.
1931 : un siècle plus tard, la Constitution dit que les étrangers jouissent de la même protection que les belges mais qu’ils peuvent être expulsés s’ ils compromettent la tranquillité publique,
Dans les années soixante nous avons une immigration 'du travail' et à partir des années soixante-dix une immigration familiale et démographique.
La police des étrangers décide le séjour ou l’éloignement des étrangers selon la conjoncture économique.
Et ceci jusqu’en 1980 quand une nouvelle loi est promulguée, une loi qui existe encore : « Loi relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers » :
Cette loi considère le statut administratif des étrangers dans le différentes étapes de leur présence en Belgique. Mais c’est une loi qui avait du retard sur la réalité car les possibilités de résider en Belgique sont limitées suite à l’arrêt de l’immigration de travail. Mais le principe d’égalité entre étrangers et belges est ici renforcé.
I - Conseil de l’auteur pour le XXIe siècle :
la loi concernant les étrangers devrait tenir compte de la variabilité des migrations et suivre deux axes :
Les droits : le regroupement familial et le droit à être reconnus comme réfugiés et les droits des migrants en tant que personnes.
Les faveurs : pour éviter la clandestinité ou le trafic des êtres humains et les morts dans la mer Méditerranée .
L’évolution nationale du droit des étrangers doit s’inscrire dans un contexte européen et international
II - Le droit européen
Philippe de Bruycker, fondateur du réseau Odysseus (réseau académique d’études juridiques sur l’immigration en Europe) a souligné l’évolution de la circulation interne vers une politique migratoire européenne et parallèlement l’importance des droits fondamentaux.
A) L’évolution de la libre circulation interne vers une politique migratoire européenne.
Avec le traité de Rome de 1957 il y a la libre circulation interne des travailleurs qui ont le droit d’accéder et d’exercer des emplois dans un état membre et le droit d'y vivre. Libre circulation qui va s’élargir avec l’élargissement de l’Union Européenne : avec Schengen (1985) il y a la suppression des contrôles aux frontières de l’UE.
La législation belge est déjà conforme aux textes européens en ce qui concerne les droits au regroupement familial et au statut de réfugié. Parfois la législation belge est plus souple que celle européenne.
B) Les droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme accepte le refus d’entrée sur le territoire ou l’expulsion, si cela ne viole pas les droits fondamentaux comme le droit de ne pas être torturé ou le droit au respect de la vie privée et familiale.
Pour les étrangers présents au séjour régulier, la Cour Européenne des droits de l’homme affirme le principe de non-discrimination selon la nationalité par exemple.
L’UE veut donc respecter les droits fondamentaux tout comme le droit international.
III - Le Droit International
Le Droit International insiste sur les droits fondamentaux comme celui de la non-discrimination, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et celui du droit au respect de la vie familiale.
On trouve :
A) La Convention de Genève relative aux réfugiés (1951) : toujours actuelle de nos jours pour les demandes d’asile.
Le Haut Commissariat aux Réfugiés auprès des Nation Unies travaille sur le développement de la protection des réfugiés (tout comme la directive européenne qui reprend, elle aussi la Convention de Genève qui protège le « réfugié » et pas seulement le « réfugié politique » ( il faut remarquer les problèmes de la race, de la religion…)
Les réformes des lois en Belgique devraient suivre ces directions.
B) La Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants de 1990 :
adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour les travailleurs migrants et leur famille.
Cette convention est entrée en vigueur seulement en 2003 mais pas en Belgique (la plupart des pays qui l’ont ratifiée sont des pays d’émigration).
Cette Convention distingue les droits :
- de tous les travailleurs migrants
- de ceux qui sont dans une situation irrégulière
Les liens de coopération et d’amitié entre la Belgique et les pays d’origine de nombreux travailleurs migrants (par exemple le Maroc) devraient permettre la ratification de cette Convention.
Conclusion
L’histoire de la Belgique inclut l’évolution du droit des étrangers qui doit s’adapter à la réalité socio-économique de ce pays.
Les migrations ont toujours existé et toujours existeront.
Malgré les réalités difficiles et conflictuelles l'auteur conseille de ne pas nier le problème mais de le gérer en tenant compte de la VARIABILITE DES MIGRATIONS :
- de droit
- de faveur
Il faut accepter que les migrants influencent l’évolution d’une société. Il faudrait ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants. On ne doit pas se concentrer sur le pays de provenance du migrant mais sur le fait qu'il s'agit d' un être humain.
Les frontières doivent nous permettre de nous 'dépasser' pour mieux se rencontrer.
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