Introduction
Si
comme l’affirme le poète Persan, SAADI :
« Avoir
pitié de la panthère, c'est être injuste envers les moutons.», nous
disons aussi que « l’élimination de la panthère ne rendra pas les
moutons à la prairie ».
L’exécution
le 21 septembre 2011 par injection de Troy Davis en Géorgie (USA) après plus de
20 ans dans le couloir de la mort vient nous rappeler encore une fois combien
la peine de mort est un châtiment cruel, dégradant, inhumain, une négation
inacceptable du droit à la vie. Et pourtant jusqu’à son dernier souffle M.
Davis a clamé son innocence d’autant plus qu’il y avait de sérieux doutes sur
sa culpabilité.
La
peine de mort, ce châtiment extrême a toujours déchaîné des débats passionnels
suscitant parfois des réactions instinctives dont les partisans et adversaires
se battent à coup d’argumentations rationnelles. Pour les uns en effet la peine
de mort est une arme de dissuasion. Par la crainte qu'elle inspire, elle peut
retenir un criminel. Pour les défenseurs de cette thèse la peine de mort permet
á la société de se prémunir contre ses ennemis les plus dangereux en les
expulsant définitivement de celle-ci, revenant dès lors á la loi du Talion,
« œil pour œil, dent pour dent » ou encore meurtre pour meurtre. Ce
raisonnement traditionnel, d'ordre utilitaire est le plus utilisé de nos jours
pour justifier le maintien des articles qui prévoient la peine capitale dans
des Codes pénaux de certains pays.
Pour
les autres par contre, cette finalité de la peine de mort n’a jamais permis de
freiner l’ascendance de la criminalité. Bien au contraire elle permettrait aux
criminels d’être plus violents en ne laissant aucun témoin de leurs actes.
L’Afrique ne vivant pas dans un « no man’s land », a été atteint par
ce débat. Qu’en est-il de la peine de mort en Afrique?
L’Afrique est un continent qui regroupe avec
l’indépendance le 9 juillet 2011 de la République du Sud Soudan 55 Pays. Tous
les Etats sont-ils réfractaires á la peine de mort ? Combien sont-ils pour
cette peine capitale ? Pour apporter quelques éléments de réponse à ces
interrogations nous verrons dans un grand (I) les Etats abolitionnistes
d’Afrique. Nous verrons ensuite dans un grand (II) les Etats qui pratiquent
encore la peine de mort devenant ainsi réfractaires à la résolution de la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples sur le moratoire de la peine
capitale.
I. Les Etats abolitionnistes de la peine de
mort en Afrique
En
1948 la déclaration universelle des droits de l’homme proclame le droit à la
vie et le respect de la personne humaine; en est signée la Convention
européenne de droits de l’homme dont le principe essentiel est le respect dû à la
personne humaine. Ce principe est d’ailleurs entériné par la Charte africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981. Il a fallu cependant plus d’un
demi-siècle, pour que l’Union africaine lors de sa 44ème session
ordinaire tenue du 10 au 24 novembre 2008 à Abuja, au Nigeria, crée une
Commission africaine des droits de l’homme. Celle-ci adoptera une résolution
appelant les Etats africains á observer un moratoire sur les exécutions. Cette
Commission réunie en sa 46ème session ordinaire tenue du 11 au
25 novembre 2009 á Banjul, en Gambie a rappelé encore une fois sa mission
de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur
protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et
des peuples. En adoptant cette résolution, la commission africaine s’est
alignée sur la tendance générale á l’abolition de la peine de mort. C’est
pourquoi 16 Etats se sont inscrits aussitôt dans cette droite ligne abolitionniste.
Ce sont : 1) Afrique du sud en 1997, l’Angola en 1992, le Bénin en 2011,
le Burundi en 2009, le Cap Vert en 1981, la Côte d’Ivoire en 2000, Djibouti en 1995,
le Gabon en 2011, la Guinée Bissau en 1993, Maurice en 1995, le Mozambique en 1990,
la Namibie en 1990, le Rwanda en 2007, Sao Tomé et Principe en 1990, le Sénégal
en 2004, les Seychelles en 1993 et le Togo en 2009.
Sept
pays ont non seulement aboli la peine de mort dans leurs textes juridiques, en
l’occurrence dans les codes pénaux et la constitution, mais ils ont aussi
ratifié le 2ème Protocole facultatif au pacte international relatif
aux droits civils et politiques des Nations Unies.
A
côté de ces pays, nous avons ceux qui ont simplement aboli la peine de mort
dans leur arsenal juridique sans pour autant avoir ratifié le 2ème Protocole
facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques des
nations Unies.
II. Les Etats
« voyous » ou encore les Etats d’Afrique appliquant la peine capitale
Dans
cette catégorie de pays nous observons aussi deux cas. Il y a un groupe de pays
qui n’ont pas aboli la peine de mort dans leurs arsenaux juridiques mais
qui cependant ne l’appliquent pas depuis plus de dix ans respectant ainsi le
moratoire de la Commission africaine. A côté de ceux-ci il y a évidemment les
Etats qui ne veulent d’intervention étrangère dans leur loi interne
l’appliquant dès lors dans toute sa rigueur. Voyons donc le premier cas.
A.
Les Etats ayant plus de 10 ans de non application de la peine de mort
Ils sont au nombre de 21. Ce sont : Algérie,
Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Gambie, Ghana,
Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc,
Mauritanie, Niger, Swaziland, Tanzanie, Tunisie, Zambie.
B.
Les Etats appliquant la Peine capitale
Le
dernier cas concerne les Etats qu’on peut appeler « voyous » car
restant sourds aussi bien au moratoire de la Commission de l’Union africaine
qu’au 2ème Protocole facultatif au pacte international relatif aux droits
civils et politiques des nations Unies. Ce sont : Botswana, Egypte, Erythrée,
Ethiopie, Guinée française, Guinée équatoriale, Libye, Nigeria, Ouganda, RDC,
Sierra Leone, Somalie, Soudan du Nord, Soudan du Sud, Tchad, Zimbabwe. Ils sont donc au nombre de 16 Etats.
Conclusion
La
peine de mort est un héritage de l’arsenal juridique colonial dont sont
inspirés les codes pénaux des pays d’Afrique subsaharienne. Les anciens pays
colonisateurs ont cependant modifié leurs textes de loi permettant de supprimer
la peine de mort. Plus de 50 ans après la vague de la décolonisation certains
pays maintiennent encore la peine de mort. Ainsi tant que les textes n’ont pas
été modifiés les juridictions de ces Etats continueront à prononcer la peine de
mort là où elle est requise. Il faut cependant dire que la peine de mort est
encore largement plébiscitée par certaines populations africaines surtout dans
le contexte actuel d’insécurité, de narcotrafiquants et de terrorisme. De plus
la subsistance de la peine de mort dans certains Etats africain est étroitement
liée à la loi islamique, la charia ou encore à la persistance des
guerres internes, c’est pourquoi la question de son abolition s’avère relative
ou même difficile.
En
outre dans certains pays en Afrique le maintien de la peine de mort est une
épée de Damoclès pour tous les défenseurs de droit de l’homme (souvenons-nous
du Nigeria de l’ex-Président Sani Abacha qui fit l’exécuter Ken Saro Wiwa, un
défenseur des droits de l’homme en région Ogonis au Nigéria).
Elle
devient un moyen de pression sur les partis d’opposition, un outil efficace
pour contrôler les populations quand on sait que les décisions sont
régulièrement rendues contre les membres de l’opposition au Tchad, en RDC ou
encore au Zimbabwe. C’est pourquoi l’Union Africaine a créée une Commission des
Droits de l’homme qui a adopté une résolution appelant les Etats membres á
observer un moratoire sur l’exécution de la peine capitale en vue de l’abolir,
conformément à la Résolution 62/149 de l’Assemblée Générale des Nations Unies,
adoptées en 2007 sur la peine de mort mais aussi en conformité avec les
tendances actuelles du droit international qui encouragent l’abolition de la
peine de mort, en particulier, le 2ème Protocole facultatif au
pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Statuts de la
Cour Pénale internationale et la résolution 2005/59 de la commission des droits
de l’homme des Nations Unies relative à la peine de mort. La mise au travail de
la commission a permis de mettre en mouvement l’abolition de la peine capitale
sur le continent.
[1] Jean TOULAT, La
peine de mort en question, p. 43, éditions pygmalion, Paris 1977.
[2] Tous ces pays sont
membre de l’Union africaine sauf le Maroc qui avec l’entrée de la RASD a décidé
ne plus faire partie de l’Union.
[3] Thibault, Laurence:
La peine de mort en France et à l’étranger, éditions Gallimard, Paris 1977.
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